Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/02/2026

La présente politique de confidentialité décrit comment [Nom du site / Société] collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site [URL du site], conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

[Nom de l’entreprise ou nom complet]
Forme juridique : MASCOSY SAS
Adresse : 25 avenue du Tubé 13800 ISTRES
Email : mascosybonjour@gmail.com
Téléphone : 06 41 08 46 66
SIRET : RCS Salon de Provence 827 455 866 00034

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

Coordonnées (email, téléphone)

Données de navigation (cookies, pages consultées)

Toute information transmise via un formulaire de contact

Les données sont collectées lorsque :

Vous remplissez un formulaire

Vous créez un compte

Vous naviguez sur le site

Vous nous contactez

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact

Gérer les comptes utilisateurs

Fournir les services proposés

Envoyer des communications (newsletter, si consentement)

Améliorer l’expérience utilisateur

Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

Le consentement (newsletter, cookies non essentiels)

L’exécution d’un contrat

L’intérêt légitime (amélioration du site, sécurité)

Une obligation légale

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Données de contact : 3 ans après le dernier contact

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

À [Nom de l’entreprise]

À nos sous-traitants (hébergeur, prestataire emailing, etc.)

En cas de transfert hors Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).

7. Cookies

Le site utilise des cookies :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Cookies analytiques

Cookies marketing (le cas échéant)

Un bandeau de gestion du consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’effacement

Droit d’opposition

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : [email de contact].

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.